Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2006 au 11/01/2019 (Avenant n° 21 du 27 décembre 2006 relatif à l'indemnité d'habillement)

Il est ajouté à l'article 7 de l'annexe Cavalier d'entraînement un paragraphe 4 concernant une indemnité d'habillement :
« Une indemnité d'habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »