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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.