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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »)


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.