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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »)


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la CCNS prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.