Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité)


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.