Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel)
Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.