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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit)


Conformément aux dispositions de l'article L. 713-2 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension intervenu dans les conditions prévues à l'article précédent.