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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sur proposition d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, ou sur proposition des groupements d'employeurs, une négociation de révision pourra être engagée à tout moment dans les conditions prévues par l'article L. 132-7 du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du même code.