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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit)


Les parties signataires décident par le présent accord d'encadrer le recours au travail de nuit dans les entreprises du secteur des industries électriques et gazières.