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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)


Les signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective des chaînes thématiques.