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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)

Le présent avenant s'applique obligatoirement à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des chaînes thématiques à compter du premier jour du trimestre civil suivant l'arrêté d'extension du présent avenant.