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Article 10 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)

Article 10 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)


Audiens garantit le maintien des taux de prévoyance pendant 3 ans à compter de la date de signature du contrat de souscription de chacune des entreprises.
Audiens mettra en place une commission paritaire pour le suivi des régimes avec le concours du cabinet de courtage Assurance Saint-Honoré, dont le siège social est situé 22, avenue Matignon à Paris.
Un compte de participation aux résultats avec provision d'égalisation sera mis en place par Audiens.