La base des cotisations est le salaire brut annuel tel qu'il est déclaré à l'administration fiscale.
Les taux de cotisation sont fixés à 1,10 % sur les tranches A et B de la sécurité sociale (TA et TB).
Répartition des cotisations :
― pour le personnel cadre :
― sur TA : 1,10 % à la charge de l'employeur ;
― sur TB : 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié ;
― pour le personnel non cadre, sur TA et TB :
― 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.