SBA est la rémunération brute annuelle fixe que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, hors toute part variable et à l'exclusion des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais. Elle est limitée au plafond de la tranche B de la sécurité sociale.
SBM est la rémunération brute mensuelle fixe que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, hors toute part variable et à l'exclusion des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais. Elle est limitée au plafond de la tranche B de la sécurité sociale.
Participant : salarié ou ancien salarié au profit duquel l'employeur a adhéré au règlement de l'organisme de gestion pour la mise en oeuvre des garanties.
Concubin : la personne avec laquelle le participant vit en couple et sous le même toit depuis au moins 2 ans au moment du sinistre, aucun des deux n'étant par ailleurs marié. La durée de la vie commune peut être inférieure à 2 ans si un enfant est né de cette union de fait. Les concubins peuvent être de sexe différent ou non.
Conjoint : la personne liée au participant par le mariage non séparé judiciairement.
Enfants à charge : les enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis :
― de moins de 21 ans à charge du participant, de son conjoint ou de son pacsé au sens de la législation fiscale ;
― de moins de 26 ans dont les ressources mensuelles sont inférieures au SMIC, s'ils continuent leurs études secondaires ou supérieures ou s'ils bénéficient d'un contrat d'apprentissage ;
― quel que soit leur âge, si, au moment du décès, ils perçoivent au titre des personnes handicapées une allocation prévue par la loi du 30 juin 1975 (ou seraient susceptibles de la percevoir si leurs ressources ne dépassaient pas le plafond prévu par la loi, à condition toutefois quelles restent inférieures au SMIC), sous réserve que leur incapacité ait été reconnue avant 18 ans (ou avant 26 ans pour ceux qui remplissent les conditions des paragraphes précédents) ;
― l'enfant né viable moins de 300 jours après le décès du participant ;
― les enfants du participant non confiés à sa garde, mais pour lesquels il est judiciairement tenu au versement d'une pension alimentaire, sous réserve des mêmes conditions d'âge, d'activité et de ressources que ci-dessus.
Le salarié choisit, au moment de son inscription au régime, entre l'option 1 ou l'option 2.
2.1. Décès
| OPTION 1 | OPTION 2 | |
|---|---|---|
| Assuré célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge | 200 % SBA | 200 % SBA |
| Assuré marié (et Pacs et concubinage) sans enfant à charge | 250 % SBA | 200 % SBA |
| Majoration par enfant fiscalement à charge supplémentaire | 50 % SBA | néant |
2.2. Décès suite à un accident
| OPTION 1 | OPTION 2 | |
|---|---|---|
| Assuré célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge | 400 % SBA | 400 % SBA |
| Assuré marié (et Pacs et concubinage) sans enfant à charge | 500 % SBA | 400 % SBA |
| Majoration par enfant fiscalement à charge supplémentaire | 100 % SBA | néant |
2.3. Invalidité absolue et définitive
|
VERSEMENT anticipé du capital décès |
OPTION 1 | OPTION 2 |
|---|---|---|
| Assuré célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge | 350 % SBA | 350 % SBA |
| Assuré marié (et Pacs et concubinage) sans enfant à charge | 250 % SBA | 200 % SBA |
| Majoration par enfant fiscalement à charge supplémentaire | 50 % SBA | néant |
2.4. Rente éducation
| OPTION 1 | OPTION 2 | |
|---|---|---|
|
Jusqu'à 18 ans ou 25 ans inclus (si fiscalement à charge et poursuivant des études secondaires ou supérieures) |
néant | 15 % SBA |
2.5. Décès du conjoint survivant (double effet)
| OPTION 1 | OPTION 2 | |
|---|---|---|
|
Y compris simultané, capital supplémentaire versé et partagé entre tous les enfants à charge fiscalement |
100 % du capital initial | 100 % du capital initial de l'option 1 |
2.6. Arrêt de travail
En cas d'incapacité de travail, le salarié percevra une indemnité complémentaire à celle qui lui sera versée par son employeur en application de la convention collective nationale des chaînes thématiques sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et après application d'une franchise correspondant aux dispositions de cette convention collective :
― de 1 an à moins de 5 ans d'ancienneté : 60 jours de franchise totale, 60 jours de franchise à 66 % du SBM ;
― à partir de 5 ans d'ancienneté : 90 jours de franchise totale, 90 jours de franchise à 66 % du SBM.
Cette indemnité sera calculée comme suit :
Incapacité temporaire totale :
Après un délai de 10 jours d'arrêt de travail continu, l'indemnisation s'apprécie au premier jour d'arrêt :
― suite à maladie : 90 % SBM ― indemnité sécurité sociale ;
― suite à maladie professionnelle ou accident du travail : 100 % SBM ― indemnité sécurité sociale.
Incapacité permanente suite à un accident du travail :
― 1re catégorie : 60 % SBM ― indemnité sécurité sociale ;
― 2e catégorie : 80 % SBM ― indemnité sécurité sociale ;
― 3e catégorie : 100 % SBM ― indemnité sécurité sociale.
Invalidité permanente :
― 1re catégorie : 60 % SBM ― indemnité sécurité sociale ;
― 2e catégorie : 80 % SBM ― indemnité sécurité sociale ;
― 3e catégorie : 100 % SBM ― indemnité sécurité sociale.