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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)

Cet avenant à la convention collective des chaînes thématiques annule et remplace l'avenant n° 1 signé le 16 décembre 2005.

Objet

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 6. 1 de la convention collective nationale des chaînes thématiques en date du 23 juillet 2004, étendue par arrêté du 4 juillet 2005 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement paru au Journal officiel du 19 juillet 2005.