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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective)

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Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation patronale et syndicale concernée et permettre l'accomplissement des formalités légales de dépôt.