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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires que nécessaire. Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et auprès du conseil des prud'hommes de Paris.