Les parties signataires rappellent que la période de professionnalisation, dont l'objet est de favoriser le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, est ouverte :
― aux salariés dont la qualification est insuffisante notamment au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
― aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
― aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
― aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou d'adoption ;
― aux salariés reprenant leur activité après un congé parental d'éducation ;
― aux travailleurs handicapés ;
― aux salariés occupant un poste de reclassement suite à une inaptitude ou une aptitude partielle ;
― aux salariés de retour d'une absence de plus de 12 mois pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
La période de professionnalisation vise l'obtention par son bénéficiaire, d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, d'un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective de branche.
Les actions de formation se déroulent en dehors ou pendant le temps de travail, en accord avec les parties. (1)
La prise en charge financière des périodes de professionnalisation se fera sur la base d'un forfait horaire de 20 € pour toute action conforme aux objectifs définis au paragraphe précédent.
La CPNEFP pourra formuler toute proposition susceptible de préciser les objectifs des périodes de professionnalisation.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 982-4 du code du travail, fixant des limites pour les périodes de formation pouvant se dérouler en dehors du temps de travail (arrêté du 21 février 2008, art. 1er).