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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle)


Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.