Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite)
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, le 1er janvier 2004.