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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

ANNEXE II (1)
Convention d'engagement

(1) Annexe exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-19 du code du travail (anciennement articles L. 132-2 et L. 133-1, alinéa 1).
(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)