ANNEXE II
(1)
Convention d'engagement
(1) Annexe exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-19 du code du travail (anciennement articles L. 132-2 et L. 133-1, alinéa 1).
(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)