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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))


ANNEXE I
DÉCÈS


Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-33


INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE


Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-33
INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ PERMANENTE (2)


Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-33