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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))


Cet accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail du Rhône et du secrétariat-greffe du conseil de prud'homme de Lyon.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.