L'accord régional du 14 novembre 1967 portant adhésion à un régime de prévoyance dans les industries de l'habillement de la région Rhône-Alpes modifié a été dénoncé le 30 juillet 2003.
Ce dernier était financé par une cotisation d'un montant égal à 1,10 % du salaire brut.
Les garanties prévues au présent accord suppléant à ce régime de 1967 sont financées par une cotisation d'un montant égal à 0,75 % du salaire brut.
Lors des négociations, il a donc été convenu, compte tenu de « l'économie » réalisée tant par les entreprises que par les salariés, que des négociations seraient entamées dans les 18 mois suivant la signature du présent accord sur tout sujet afin d'envisager la mise en place ou l'amélioration de tout avantage social.