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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 10/12/2004 (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

Ce régime de prévoyance est financé par une cotisation payée trimestriellement à terme échu égale à 0,75 % du salaire brut annuel limité à la tranche A et B.
Cette cotisation est répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

RISQUES	COTISATION GLOBALE tranches A et B	À LA CHARGE de l'employeur tranches A et B	À LA CHARGE du salarié tranches A et B
Décès	0,20 %	0,20 %	0 %
Incapacité	0,25 %	0 %	0,25 %
Invalidité	0,30 %	0,25 %	0,05 %
	0,75 %	0,45 %	0,30 %

Salaire de référence :
L'assiette des cotisations correspond au total des rémunérations brutes limitées aux branches A et B, y compris les primes et gratifications entrant dans l'assiette des cotisations sociales et ce, quelle que soit leur périodicité.