Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet pour les entreprises adhérentes à Habillement Rhône-Alpes dès le 1er janvier 2005.
Pour les entreprises non adhérentes à l'organisation patronale signataire, la date d'effet du présent contrat est fixée au 1er jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.