Champ d'application territorial : le présent accord s'applique dans toutes les entreprises de la région Rhône-Alpes (Ain 01, Ardèche 07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42, Rhône 69, Savoie 73, Haute-Savoie 74).
Champ d'application professionnel : le présent accord a pour champ d'application professionnel celui défini par la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Toute entreprise qui choisirait d'appliquer volontairement la convention collective nationale des industries de l'habillement, dès lors que cette application est totale, entre également dans le champ d'application du présent accord.
Les établissements non distincts des entreprises dont le siège est situé dans l'un des 8 départements cités ci-dessus sont également soumis au présent accord.