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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles)


Champ d'application


Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.