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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles)

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Toute organisation syndicale représentative au niveau national qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par le code du travail.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les autres parties signataires.