23.1. Objet
Le régime supplémentaire (RS) défini ci-après est un régime sur-complémentaire du régime professionnel conventionnel (RPC). Seules les entreprises affiliées au régime professionnel conventionnel peuvent, si elles le souhaitent, adhérer à ce dernier dans les conditions ci-après.
Il assure des prestations supplémentaires au titre de la garantie décès et de la garantie maladie-chirurgie en sus des couvertures contre ces risques prévues par le régime professionnel conventionnel (RPC).
Les entreprises peuvent opter soit pour la garantie décès, soit pour la garantie maladie-chirurgie, soit pour la garantie décès et garantie maladie-chirurgie du régime supplémentaire.
23.2. Participants
Lorsque l'entreprise adhère au régime supplémentaire, tous les salariés inscrits à son effectif bénéficient de ce régime dès leur entrée dans l'entreprise et sans formalités.