Est réputé bénéficiaire du présent régime de prévoyance tout salarié inscrit aux effectifs des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (CCNIP).
Les garanties définies par le présent accord sont suspendues pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour autres causes que celles de maternité, maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) et pour la durée de cette suspension. A l'issue de cette suspension, ils bénéficient de l'intégralité des garanties du présent accord sans formalité.