Le salarié cadre retraité qui, parti à la retraite avant le 31 décembre 1993, bénéficie de la garantie des prestations maladie-chirurgie-maternité dans les conditions fixées à l'annexe 2 du contrat d'assurance de groupe n° 92000/000 du 11 juin 1991, modifiée par décision du comité paritaire de gestion, continue à bénéficier de cette garantie tant que l'(les) entreprise(s) de laquelle (ou desquelles) il tire ce droit adhère(nt) au régime de prévoyance professionnel (RPC).
Il continue également à bénéficier de cette garantie pour la ou les entreprises qui, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord, alors même qu'elles étaient adhérentes du régime, ont cessé d'exister par suite de :
― cessation d'activité, faillite ou redressement judiciaire ;
― fusion, absorption ou concentration, à condition que la nouvelle entreprise résultant de cette opération soit membre adhérent du régime.
Si, ultérieurement, cette entreprise cesse d'adhérer au régime de prévoyance professionnel, le retraité pourra néanmoins continuer à bénéficier d'une garantie proportionnelle au nombre des années durant lesquelles il aura été salarié dans une ou plusieurs autres entreprises adhérentes du régime et tant qu'elles le resteront.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, les cadres retraités concernés par ce présent article pourront bénéficier du régime des anciens salariés tel que défini par l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés.