Les entreprises adhérant aux contrats gérés par les organismes désignés à l'article 5 du présent accord sont obligatoirement affiliées au régime professionnel conventionnel (RPC). Elles peuvent adhérer, moyennant le paiement d'une cotisation supplémentaire, au régime supplémentaire (RS) défini dans le chapitre III du présent accord, procurant des prestations supplémentaires au titre :
― de la couverture décès ;
― des prestations maladie-chirurgie-maternité.
L'entreprise peut choisir de s'affilier au régime supplémentaire (RS) décès uniquement ou au régime supplémentaire (RS) maladie-chirurgie-maternité uniquement ou de s'affilier aux 2 régimes.
Lorsque l'entreprise est affiliée au régime supplémentaire par adhésion volontaire, tous les salariés inscrits à son effectif bénéficient de ce régime dès leur entrée dans l'entreprise et sans formalités.