Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail
, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.