Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective)
L'article 33 de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine est supprimé.