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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective)


Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.