Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.