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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »)


Par ailleurs, il est ajouté à compter du 1er juillet 2007 une rente temporaire de conjoint versée en cas d'absence d'enfant à charge : cette rente fixée à hauteur de 10 % du salaire de référence est versée au conjoint ou au concubin dans les conditions fixées par le règlement général de l'OCIRP en son article 9 « Bénéficiaires » sur une période de 5 ans.