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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »)


A compter du 1er juillet 2007, le montant de la rente éducation est porté à hauteur de 10 % du salaire annuel brut de référence par enfant à charge tel que défini à l'article 8. 5.
Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère.
La rente est versée, sans limitation de durée en cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale, avant le 21e anniversaire de l'enfant, le mettant dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle.
Les rentes sont versées trimestriellement et à terme d'avance.
Le versement des rentes éducation par anticipation en cas d'IAD met fin à la garantie.
Rente en cours de service :
Les rentes en cours de service sont portées également à 10 % du salaire de référence à compter du 1er juillet 2007.