Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima)
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension.