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Article 4.1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007)

Article 4.1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007)


La revalorisation générale ne s'applique qu'aux « salaires réels » au sens de l'article X. 5, alinéa 1, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, soit :
― tout salaire de base déterminé pour 151,40 heures de travail mensuel, soit en moyenne 35 heures hebdomadaires, dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de la branche, tels qu'ils sont prévus à l'article X. 4.
Les parties conviennent que les salaires réels tels que définis ci-dessus seront revalorisés de 2,25 % au 1er janvier 2007, sous réserve des articles 4. 1. 2 et 4. 1. 3 ci-après.