Le présent avenant proposé le 28 mars 2007 en présence de toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires après signature.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.