Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mars 2007 relatif à la santé et à la sécurité)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mars 2007 relatif à la santé et à la sécurité)
Les entreprises ne pourront pas déroger aux dispositions définies dans le présent accord. Elle pourront toutefois l'améliorer en vue de fixer des règles plus favorables aux salariés.