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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire)


Le présent accord a pour objet de définir le champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire. Il constituera l'article 1er de la convention collective nationale du transport ferroviaire dans sa version définitive.