Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire)
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature.