Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire)
Le présent accord est applicable à compter du 7 février 2007.