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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire)

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Les documents, propositions et projets d'articles ou d'accords sont envoyés à l'ensemble des parties au moins 8 jours avant toute réunion par courrier électronique et, le cas échéant, par courrier postal.