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Article Préambule AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires)

Article Préambule AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires)


Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,
les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 24 mars 2007, sont convenus des dispositions suivantes :