Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires)
Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur. Il sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.