Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires ont souhaité apporter des modifications à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle.